L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Pour la prescription de votre transport,c'est votre état de santé d'abord
Vous devez être allongé ou demi-assis,
ou surveillé, sous oxygène, brancardé, ou porté, ou transporté dans des conditions d’asepsie.
Ambulance
Vous avez besoin d'une aide pour vous déplacer,
vous risquez des effets secondaires pendant le transport ou votre état de santé nécessite le respect rigoureux des règles d’hygiène.
VSL* ou taxi conventionné
*véhicule sanitaire léger
Vous pouvez vous déplacer seul ou accompagné d'un proche.
Véhicule personnel ou transport en commun
Obligatoire
La prise en charge des frais de transport par les caisses d'assurance maladie nécessite la délivrance d'une prescription médicale rédigée avant le transport.
Besoin d'aide concernant vos démarches?
Vous n’êtes pas certain d’être remboursé pour votre transport ? Vous avez un doute concernant une potentielle demande d’accord préalable?
N’hésitez pas à venir nous voir, nous envoyer un mail ou nous appeler, nous ferons tout le nécessaire pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.
DANS QUEL CAS VOS FRAIS DE TRANSPORT SONT-ILS PRIS EN CHARGE ?
Vous pouvez être remboursé de vos frais de transportpar l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants :
- Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
- Transports liés aux traitements et soins en lien avec votre affection longue durée (ALD) et si vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement ;
Uniquement si le transport est en lien avec l’ALD !
- Transports liés à votre état, qui nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
- Transports pour parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) ;
Nécessite un accord préalable !
- Transports pour vous déplacer plusieurs fois (transports en série - au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;
Nécessite un accord préalable !
- Transports pour un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé) ;
- Transports vers un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;
Nécessite un accord préalable !
- Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
En savoir plus :
Une question ? appelez nous :
QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES POUR LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ?
Quels que soient le moyen de transport utilisé et la situation,pour être remboursé, vous devez :
- soit avoir une prescription médicale de votre médecin ;
- soit avoir une convocation (du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage etc.).
Dans certaines situations, votre médecin vous remet une prescription médicale avec demande d’accord préalable.
Prescription médicale
C’est votre médecin qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie, et s’il estime que votre situation le justifie. Le document doit être délivré, sauf urgence, avant que le transport ne soit effectué.
En cas d’urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.
Accord préalable : des démarches supplémentaires
Si vous avez recours aux :
- Transports de longue distance de plus de 150 km aller ;
- Transports en série, au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement (la demande d’accord préalable n’est pas nécessaire pour des transports en série réalisés dans le cadre d’une affection de longue durée) ;
- Transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.
Vous devez demander l’accord préalable de l’Assurance Maladie pour vous faire rembourser.
Comment demander un accord préalable à l’Assurance Maladie ?
- 1 - Votre médecin doit vous remettre une demande d'accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport.
- 2 - Vous complétez et envoyez cette demande d’accord préalable au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie.
- 3 - Après votre envoi, l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord. En cas de refus, vous recevez un courrier de l’Assurance Maladie.
Besoin d'aide concernant vos démarches?
Vous n’êtes pas certain d’être remboursé pour votre transport ? Vous avez un doute concernant une potentielle demande d’accord préalable?
N’hésitez pas à venir nous voir, nous envoyer un mail ou nous appeler, nous ferons tout le nécessaire pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.
En cas d'affection de longue durée (ALD)
Pour bénéficier d’une prise en charge de vos transports, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- 1 - Vous êtes reconnu atteint d’une affection longue durée (ALD) exonérante ou non ;
- 2 - Le transport est en lien avec l’ALD ;
- 3 - Vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ;
- 4 - Vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l’accord préalable de l’Assurance Maladie.
COMBIEN ET COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER ?
Transport en VSL, en ambulance ou en taxi conventionnébase de calcul
Les frais de transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance sont remboursés à 55 % sur la base des tarifs conventionnels (ou à 100 % dans certains cas voir cas ci-après).
Les cas de prise en charge à 100%
- 1 - Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée exonérante et présentant une ou des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) (arrêté du 23 décembre 2006) ;
- 2 - Les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- 3 - Les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ;
- 4 - Les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
- 5 - Les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
- 6 - Les transports en vue de recevoir des soins ou subir des examens, et ce quel que soit le mode de transport utilisé (ambulance, VSL...), en rapport avec un acte de terrorisme ;
- 7 - Les transports entre deux établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
- 8 - Les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ;
- 9 - Les transports des personnes relevant du régime local d'Alsace-Moselle ;
- 10 - Les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;
- 11 - Les transports des personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME) et des soins urgents ;
- 12 - Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
à savoir
Les transports urgents pré‑hospitaliers (appel du Samu, centre 15) sont intégralement pris en charge par l'assurance maladie obligatoire.
J'ai reçu une facture
Pourquoi ai-je reçu une facture ?
Malencontreusement, les frais n’ont pas pu être facturés à votre organisme de sécurité sociale ou à votre mutuelle. Le montant de votre transport sanitaire est donc à votre charge.
Puis-je être remboursé ?
Le remboursement de votre transport est bien évidemment possible si celui-ci y est éligible. Pour ce faire, veuillez adresser le justificatif de paiement que vous recevrez lors de votre règlement à votre organisme de sécurité sociale et/ou votre mutuelle.
Pourquoi ai-je reçu une relance alors que j'ai déjà payé ?
Peut-être n’avons-nous pas encore reçu votre règlement. Pour éviter toute erreur, veuillez nous contacter.
Comment régler ma facture ?
Toutes les informations nécessaires au règlement de votre facture se trouvent dans le courrier que vous avez reçu. Cependant, si vous avez des questions ou des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.